Observation (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Tunisie (Ratification: 1966)

1. La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement avec son rapport général pour 1989, ainsi que du rapport sur l'application de la convention pour la période se terminant le 30 juin 1990. Selon ces informations, environ 170.000 emplois nouveaux ont pu être créés durant les quatre premières années du VIIe Plan de développement économique et social 1987-1991. Celui-ci avait pour objectif la création de 240.000 emplois, compte tenu d'une demande additionnelle d'emplois estimée à 70.000 par an, mais révisée à la baisse (40.000 par an) par la prise en considération de la prolongation de la scolarité et du solde migratoire. Ces résultats sont attribués par le gouvernement à une politique de promotion de l'emploi articulée autour de quatre axes: relance économique, nouvelle politique de l'entreprise, encouragement d'activités à haute intensité de main-d'oeuvre, politique démographique et de mise en valeur des ressources humaines. Se référant à son observation précédente, la commission note avec intérêt ces informations, en constatant cependant qu'elles ne renseignent que très partiellement sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi.

2. La commission note, en outre, les informations détaillées concernant diverses mesures sélectives ou spécifiques de politique de l'emploi, telles que: encouragement de l'investissement dans le secteur des services, notamment par l'octroi d'avantages fiscaux directement liés à l'emploi, politique du crédit favorable aux secteurs de l'artisanat et de la pêche, mesures visant à abaisser le coût du travail par le biais de la réduction des charges sociales des entreprises. La commission relève tout particulièrement les mesures et programmes mis en oeuvre pour faire face aux problèmes persistants d'insertion des jeunes dans la vie active, notamment les stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de l'enseignement secondaire et supérieur, de même que le renforcement des actions de formation professionnelle entreprises par l'Office de la formation professionnelle et de l'emploi (OFPE). A cet égard, le rapport indique qu'en vue de promouvoir la formation professionnelle et l'emploi l'OFPE a entrepris une réforme structurelle et fonctionnelle de ses services centraux et régionaux, visant à améliorer la rentabilité du système de formation professionnelle et à revaloriser les actions de placement. Le gouvernement fournit encore des informations sur les mesures de politique de développement régional, en particulier rural, ainsi que sur la poursuite du programme de chantiers de travaux à haute intensité de main-d'oeuvre.

3. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi - tant sur le plan global qu'en ce qui concerne des catégories particulières de travailleurs comme les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les handicapés - et de continuer à indiquer dans quelle mesure les objectifs de l'emploi définis dans le VIIe plan ont été atteints, en précisant les difficultés particulières rencontrées (article 1 de la convention). Elle le prie également de continuer à fournir des informations sur l'impact des mesures sélectives de politique de l'emploi, notamment celles destinées à satisfaire les besoins des catégories particulières de travailleurs susmentionnées; elle lui saurait aussi gré de décrire la politique suivie en matière de migrations internationales dans ses aspects en relation avec la politique de l'emploi.

4. Enfin, la commission a noté que les organisations d'employeurs et de travailleurs sont représentées au sein de la commission nationale formation et emploi, qui est chargée de définir la politique de l'emploi dans le cadre de la préparation du VIIIe Plan de développement économique et social 1992-1996. Elle saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur les modalités et résultats des consultations des représentants des milieux intéressés, au sens de l'article 3 de la convention, au sujet notamment de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans le cadre du VIIIe plan. Plus généralement, elle espère que le gouvernement ne manquera pas de fournir, dans ses prochains rapports, des informations sur les objectifs d'emploi définis dans le VIIIe Plan de développement économique et social 1992-1996, ainsi que sur les actions prises pour mettre en oeuvre "une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi".