Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Togo (Ratification: 1983)

1. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission a noté les informations fournies par le gouvernement dans son rapport. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle la race est implicitement comprise dans les motifs de discrimination énumérés par la réglementation nationale. La commission réitère l'espoir que le gouvernement prendra les mesures appropriées, conformément à l'article 1 a) de la convention, pour insérer la "race" parmi les motifs de discrimination énumérés explicitement par la législation nationale, lors d'une prochaine révision de celle-ci.

2. Le gouvernement indique que l'informatisation de la gestion de l'emploi qui est le seul moyen pouvant permettre d'avoir les informations demandées est en train d'être mise en place. La commission espère en conséquence que le gouvernement pourra fournir dans son prochain rapport les informations demandées sur les activités des ministères et services concernés dans les domaines: a) d'accès à la formation professionnelle; b) d'accès à l'emploi et aux différentes professions; et c) des conditions de travail (conformément aux articles 2 et 3), ainsi que des données statistiques ventilées par sexe concernant l'accès à la formation et aux divers emplois et professions.

3. En ce qui concerne les activités de la Direction de la condition féminine, le gouvernement indique que le pays compte 625 centres féminins d'alphabétisation avec 14.398 auditrices, et que les femmes en milieu rural sont surtout formées dans la teinturerie, l'artisanat de poterie, le fumage de poisson, le tissage, le maraîchage et la préparation du savon. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations sur les progrès réalisés dans ce domaine.

4. La commission a pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle dans la pratique il n'y a aucune exception relative à des conditions physiques ou des sujétions particulières en ce qui concerne l'application sans aucune distinction entre les sexes du statut général des fonctionnaires (art. 4 de l'ordonnance no 1 du 4 janvier 1968). La commission prie à nouveau le gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport le nombre de femmes employées dans l'administration publique (y compris celles occupant des postes à responsabilité) et leur pourcentage par rapport à celui des hommes.