Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 - Guinée (Ratification: 1967)

Articles 6, 7 et 8 de la convention. La commission a noté avec intérêt la déclaration du gouvernement dans son rapport selon laquelle la Guinée, à travers la Caisse nationale de sécurité sociale, a signé une convention avec celle de la République du Mali (pays n'ayant pas ratifié la convention) et que des négociations sont en cours avec d'autres pays en vue de la conclusion d'accords bilatéraux de sécurité sociale. Elle espère en conséquence que le gouvernement sera à même de communiquer avec son prochain rapport des informations sur les progrès réalisés dans la conclusion de nouveaux accords de sécurité sociale avec d'autres Etats Membres intéressés liés par la convention - avec lesquels il existe des courants migratoires - en vue d'assurer l'application de ces dispositions de la convention et, plus particulièrement, de participer à un système de conservation des droits acquis et des droits en cours d'acquisition, conformément aux dipositions des articles 7 et 8.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1993.]