Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 - Polynésie française

Faisant suite à sa demande directe précédente, la commission prend note du rapport du gouvernement, où il est déclaré que le nombre de navires de mer affectés, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculés en Polynésie française (article 1 de la convention) s'élève à 19. Le rapport ajoute que, sur ce nombre, huit navires utilisent les services de marins inscrits au rôle d'équipage et que les autres navires font appel à des cuisiniers. La commission prie une fois de plus le gouvernement d'indiquer quelles sont les dispositions législatives en vigueur concernant les diplômes de capacité professionnelle des cuisiniers des navires couverts par la convention (articles 3 et 4).