Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 - Fédération de Russie (Ratification: 1988)

La commission a pris note du premier rapport sur l'application de la convention fourni par le gouvernement d'URSS. Elle saurait gré au gouvernement de bien vouloir communiquer, en accord avec le Point I du formulaire de rapport, copie de toutes lois, règlements ou accords pertinents, etc. visés dans le rapport de façon à ce que la commission puisse les examiner à sa prochaine session.