Observation (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Ratification: 1950)

La commission prend note des communications transmises par le gouvernement en date des 5 juillet 1991 et 10 février 1992, par le Syndicat national des enseignants (National Union of Teachers) (NUT) en date des 19 et 25 avril 1991, par la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) en date du 24 avril 1991, par le Congrès des syndicats (TUC) en date des 23 octobre 1991 et 10 janvier 1992, et par l'Organisation des enseignants de carrière (Career Teachers' Organisation) (NASUWT) en date du 17 décembre 1991. Dans leurs communications, les organisations syndicales traitent principalement de la détermination de la rémunération et des autres conditions d'emploi des enseignants en Angleterre et au Pays de Galles, à la lumière de la loi de 1991 sur la rémunération et les conditions d'emploi des enseignants du primaire et du secondaire, qui est entrée en vigueur le 22 août 1991.

La commission prendra en considération ces questions, à la lumière des observations transmises par le gouvernement et les diverses organisations syndicales concernées, lors de son prochain examen de la présente convention. La commission aimerait obtenir des informations sur le fonctionnement du mécanisme de réexamen des rémunérations des enseignants du primaire et du secondaire et sur les résultats obtenus dans la pratique.