Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Belgique (Ratification: 1957)

Article 20 de la convention. A la suite de ses commentaires précédents, la commission prend note des rapports du service de l'inspection des lois sociales, de l'inspection médicale du travail et de l'inspection dans les mines communiqués par le gouvernement. Elle espère que ce dernier communiquera à l'avenir dans les délais établis par la convention tous les rapports dus sur les services de l'inspection du travail.

Articles 10 et 16. La commission relève que les effectifs de divers services d'inspection semblent même inférieurs à ceux fixés dans le cadre du budget. La commission espère que les mesures nécessaires seront prises pour renforcer ces services de façon à garantir que les inspections seront aussi fréquentes qu'il le faut pour être efficaces.