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Observation (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Iraq (Ratification: 1951)

Autre commentaire sur C081

Observation
  1. 1995
  2. 1994
  3. 1992
  4. 1991
  5. 1990

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La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle a toutefois pris note du rapport annuel d'inspection portant sur 1989. Elle espère qu'un rapport sur l'application de la convention sera fourni, que des rapports annuels d'inspection seront publiés et communiqués à l'avenir, conformément à l'article 20 de la convention, et qu'ils contiendront les informations requises au titre des alinéas e) (statistiques des infractions et des sanctions) et g) (maladies professionnelles) de l'article 21.

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