Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Togo (Ratification: 1983)

La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport en réponse à sa demande directe antérieure.

1. La commission note l'indication du gouvernement selon laquelle l'administration togolaise compte actuellement 34.246 fonctionnaires, dont 7.243 fonctionnaires de sexe féminin. Elle serait reconnaissante au gouvernement de fournir avec ses prochains rapports des statistiques plus détaillées sur les effectifs de l'administration publique et des entreprises publiques, en indiquant la répartition des hommes et des femmes à différents niveaux, ainsi que des informations sur les mesures prises ou envisagées pour faciliter l'accès des femmes, en particulier aux différents emplois publics, y compris ceux qui sont traditionnellement réservés aux hommes.

2. La commission note que le rapport ne contient aucune réponse aux autres points de ses commentaires précédents et espère que le gouvernement sera en mesure de communiquer avec son prochain rapport les informations nécessaires sur les points suivants:

a) la commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle la race est implicitement comprise dans les motifs de discrimination énumérés par la réglementation nationale. La commission réitère l'espoir que le gouvernement prendra les mesures appropriées, conformément à l'article 1, paragraphe 1 a), de la convention, pour insérer la "race" parmi les motifs de discrimination énumérés explicitement par la législation nationale, lors d'une prochaine révision de celle-ci;

b) le gouvernement indique que l'informatisation de la gestion de l'emploi, qui est le seul moyen pouvant permettre d'avoir les informations demandées, est en train d'être mise en place. La commission espère en conséquence que le gouvernement pourra fournir dans son prochain rapport les informations demandées sur les activités des ministères et services concernés dans les domaines: a) d'accès à la formation professionnelle; b) d'accès à l'emploi et aux différentes professions; et c) des conditions de travail (conformément aux articles 2 et 3), ainsi que des données statistiques ventilées par sexe concernant l'accès à la formation et aux divers emplois et professions.