Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 - Terres australes et antarctiques françaises

Voir sous la convention no 73, comme suit:

La commission a pris note des informations contenues dans le premier rapport, qui reprend celui relatif à la France. Elle saurait gré au gouvernement de bien vouloir fournir dans son prochain rapport les informations sur l'application pratique de la convention dans le territoire demandées aux Points III et V du formulaire de rapport. Prière de fournir également copie des différents textes mentionnés dans le rapport.