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Observation (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 - Terres australes et antarctiques françaises

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Se référant à son observation générale concernant les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), la commission espère que le gouvernement fournira des indications sur la manière dont la convention est appliquée aux navires enregistrés aux TAAF.

[Le gouvernement est prié de fournir des rapports détaillés pour la période se terminant le 30 juin 1994.]

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