Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Comores (Ratification: 1978)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe.

Se référant à son commentaire précédent, la commission avait noté avec intérêt les informations fournies par le gouvernement dans un précédent rapport selon lesquelles, à la suite de la constitution d'organisations syndicales tant dans le secteur privé que public, la pratique de la négociation collective tendait à s'instaurer et que son principe était acquis. La commission avait également noté à cet égard que des discussions avaient lieu entre le gouvernement et les représentants du corps enseignant concernant leurs conditions d'emploi et de salaire. La commission avait prié le gouvernement de fournir des informations sur les résultats obtenus à l'issue de ces discussions.

Par ailleurs, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations sur le déroulement de la négociation collective dans les secteurs privé et public en indiquant le nombre de conventions conclues, de travailleurs couverts et les secteurs d'activité concernés.