ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 - Polynésie française

Autre commentaire sur C022

Demande directe
  1. 2019
  2. 2015
  3. 2001
  4. 1995
  5. 1991

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission a pris note de la législation communiquée par le gouvernement avec son rapport. Elle lui saurait gré de fournir des indications générales sur la manière dont la convention est appliquée (Point V du formulaire de rapport).

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer