Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Comores (Ratification: 1978)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note que le gouvernement a fait mention de la pratique de la négociation collective instaurée notamment avec les représentants du corps enseignant.

Elle demande à nouveau au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur le déroulement de la négociation collective dans les secteurs public et privé en indiquant le nombre de conventions conclues, de travailleurs couverts et de secteurs d'activité concernés.