Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Maroc (Ratification: 1956)

Dans ses précédentes observations et suite aux commentaires formulés en date du 5 mars 1991 par la Confédération démocratique du travail et l'Union générale des travailleurs du Maroc sur l'application de la convention, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les actions prises ou envisagées pour inciter les employeurs et les travailleurs à mieux respecter leurs obligations de notifier les accidents du travail survenus dans le secteur agricole, ainsi que des statistiques sur les accidents du travail dans ce secteur.

Dans sa réponse, le gouvernement indique que le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales a adressé des lettres à la Fédération des chambres agricoles et à l'Union marocaine de l'agriculture pour attirer leur attention sur l'importance du respect des dispositions légales concernant les accidents du travail et sur la nécessité de faire les déclarations sur les accidents du travail dans le secteur agricole. Par ailleurs, les inspecteurs de la législation sociale dans l'agriculture effectuent des visites quotidiennes pour veiller à l'application du Code du travail, y compris des dispositions relatives aux accidents du travail. Le gouvernement ajoute par ailleurs que, selon l'enquête nationale sur la population active dans le secteur agricole faite en 1986-87, le nombre de travailleurs occupés dans l'agriculture est de 380 264, et que, conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les travailleurs dans le secteur agricole sont soumis au régime de la réparation des accidents du travail. Tout en prenant note de ces informations, la commission prie le gouvernement de préciser dans son prochain rapport le nombre des accidents du travail survenus dans l'agriculture, le nombre des cas indemnisés, ainsi que les montants des prestations octroyés en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès du travailleur résultant d'un tel accident.