ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 - Djibouti (Ratification: 1978)

Autre commentaire sur C022

Demande directe
  1. 2015
  2. 2004
  3. 2001
  4. 1995
  5. 1994
  6. 1993
  7. 1991
  8. 1987

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission prend note de l'information contenue dans le rapport du gouvernement selon laquelle il n'y aurait pas d'armateur djiboutien. En vue des commentaires qu'elle formule depuis plusieurs années au sujet de l'application de l'article 5, paragraphe 2, de l'article 6, paragraphe 3, 1) à 4), 7), 8) et 11), des articles 9 et 11 à 14 de la convention, la commission saurait gré au gouvernement d'indiquer le nombre de navires de mer immatriculés à Djibouti auxquels s'appliquerait la convention.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer