National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note la communication envoyée par la Colonia de Pescadores Empregados e Artesanais de Angra dos Reis ainsi que la réponse du gouvernement à cette communication. Elle note également la communication de la Colonia de Pescadores Empregados e Artesanais de Angra dos Reis, qui fait état d'accidents du travail ayant entraîné la mort de travailleurs. En l'absence d'une réponse du gouvernement à cette dernière communication, la commission prie le gouvernement d'indiquer les mesures prises pour assurer l'application de la convention aux bateaux de pêche en question.
La commission soulève d'autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.
[Le gouvernement est prié de présenter un rapport détaillé en 1996.]