National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note que le gouvernement indique, dans son dernier rapport, que le Code du travail est en cours de révision. Elle prie le gouvernement de la tenir informée de tout progrès intervenu à cet égard et de fournir une copie du texte pertinent, lorsqu'il sera adopté.