Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Inde (Ratification: 1978)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période s'achevant le 30 juin 1994. Se référant à ses commentaires antérieurs, elle a noté avec intérêt que la commission tripartite sur les conventions, reconstituée en 1992, avait tenu deux réunions en 1993. Elle a également noté les informations relatives aux consultations intervenues sur plusieurs des questions énumérées à l'article 5, paragraphe 1, de la convention, notamment sur le réexamen de certaines conventions fondamentales, ou prioritaires, de l'OIT non ratifiées (conventions nos 105, 122, 129, 138). La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir régulièrement dans ses prochains rapports des informations sur les consultations intervenues pendant les périodes couvertes au sujet de chacune des questions visées par l'article 5, paragraphe 1 a) à e), y compris des informations sur leur fréquence, et de préciser la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations. Prière également d'indiquer quelles sont les consultations effectuées par le truchement de la commission tripartite sur les conventions et celles réalisées par voie de communications écrites.