Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 - Aruba

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission note, d'après le rapport du gouvernement, qu'il n'y a pas en Aruba de disposition législative permettant de reconnaître des diplômes de capacité des cuisiniers délivrés dans d'autres territoires, ni de loi, règlement administratif ou autre acte donnant effet à la convention, du fait qu'il n'y existe pas de marine marchande ni de gens de mer au sens de cet instrument. Elle note cependant, d'autre part, que le gouvernement tiendra registre des cuisiniers de navire au sens des articles 3 et 6 de la convention, mais qu'il considère qu'aucune disposition législative n'est nécessaire dans la pratique à cet effet. Prière de signaler tout développement éventuel de la marine marchande dans le pays.