Observation (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Aruba

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations fournies en réponse à sa précédente observation. Elle relève l'indication selon laquelle la réorganisation du département du Travail devrait s'achever à la fin 1997. Elle note que la Commission tripartite chargée des questions touchant les activités de l'OIT, constituée en 1991, s'est réunie à plusieurs reprises en 1995 et au premier trimestre 1997 pour discuter notamment de certaines questions visées à l'article 5, paragraphe 1, de la convention. La commission espère qu'à l'avenir ces consultations pourront concerner l'ensemble des questions visées par cet article et que le gouvernement ne manquera pas de les mentionner dans ses prochains rapports. A cet égard, la commission est informée des déclarations des Pays-Bas selon lesquelles les conventions de l'OIT nos 129 et 141 cessent de s'appliquer à Aruba. Elle prie le gouvernement d'indiquer si les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs ont été consultées sur ces dénonciations ou si des discussions ont eu lieu à ce propos au sein de la commission tripartite précitée. Prière, le cas échéant, de fournir des informations complètes sur ces consultations.

La commission note la volonté exprimée par le gouvernement de produire un rapport annuel sur le fonctionnement des procédures visées par la convention et le prie d'indiquer si les organisations représentatives ont été consultées conformément à l'article 6. Elle espère qu'un tel rapport sera prochainement produit et invite le gouvernement à en communiquer copie au BIT.