Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 - Djibouti (Ratification: 1978)

La commission constate que le rapport du gouvernement ne répond pas aux points soulevés. Elle se voit donc obligée de renouveler sa demande précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission note que les projets de texte en application des articles 84, 134 et 135 du Code des affaires maritimes (qui jettent les bases de la promulgation de textes réglementaires fixant, de manière générale, les conditions d'aptitude professionnelle requises et l'obtention de certificats) sont encore à l'examen. Elle espère que des mesures seront prises en la matière et que le gouvernement sera en mesure de fournir, dans un très proche avenir, des informations sur tout nouveau développement pertinent. La commission prie en outre le gouvernement de fournir des informations à jour sur le nombre et le tonnage des navires de mer, de propriété publique ou privée, affectés, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers sous pavillon djiboutien (article 1, paragraphe 1, de la convention).