Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Chine (Ratification: 1990)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations qu'il contient en réponse à sa précédente demande directe. Elle le prie de fournir dans son prochain rapport un complément d'information sur les points suivants:

Article 2 de la convention. Prière de décrire les procédures assurant des consultations efficaces entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs sur les questions énoncées à l'article 5, paragraphe 1.

Article 5. Prière de fournir des informations plus précises sur les consultations intervenues sur chacune des questions énoncées au paragraphe 1 ainsi que des informations sur leur fréquence, et de préciser la nature de tous rapports ou recommandations en résultant.

Article 6. La commission note la volonté exprimée par le gouvernement de consulter les organisations d'employeurs et de travailleurs sur l'opportunité de produire un rapport annuel sur le fonctionnement des procédures visées par la convention, et espère qu'une telle consultation sera tenue prochainement. Prière, le cas échéant, d'en indiquer les résultats.