ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Observation (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Ratification: 1931)
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Ratification: 2016)

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

L'observation précédente de la commission, faisant suite aux commentaires formulés par le Congrès des syndicats, avait trait à la question du travail forcé au sens de l'article 1, paragraphe 1, et de l'article 2, paragraphes 1 et 2 c), de la convention, et à la question des travailleurs domestiques en provenance de l'étranger. La commission note que le rapport du gouvernement a été reçu le 16 novembre 1998, soit peu de temps avant sa session. La commission ne dispose pas du temps nécessaire pour examiner le rapport et n'a pas d'autre solution que de réexaminer cette question à sa prochaine session. Elle prie en conséquence le gouvernement de fournir à temps pour la prochaine session de la commission les informations plus récentes qu'il souhaiterait porter à sa connaissance.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1999.]

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer