Observation (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Guatemala (Ratification: 1996)

1. La commission a pris note avec intérêt du premier rapport du gouvernement fourni à la suite de la ratification et sollicite des informations complémentaires dans une demande qui lui est directement adressée. Par ailleurs, la commission note la communication reçue de la Fédération paysanne et populaire (FEDECAMPO) peu avant le début de la présente session de la commission et qui porte sur l'application de la convention. La commission espère que le gouvernement fournira des commentaires détaillés en réponse à cette communication qui sera examinée à sa prochaine session.

2. La commission rappelle que la ratification de la convention était une condition du règlement d'un conflit interne qui, tel qu'indiqué dans le préambule de l'Accord de paix de 1996, "mit fin à plus de trois décennies de conflits armés au Guatemala". A cet égard, la commission note que le BIT continue de jouer un rôle dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix et que la communauté internationale fournit à cet effet une assistance technique considérable.

3. Le premier rapport est bref et le gouvernement se contente d'indiquer, en réponse à un certain nombre de questions, que les mécanismes mis en place pour mettre en oeuvre l'Accord de paix n'ont pas encore eu d'effet. La commission prie le gouvernement d'indiquer de manière détaillée les progrès réalisés pour remplir les obligations qui découlent de l'Accord de paix et de la convention. Elle exprime l'espoir qu'un rapport plus détaillé sera fourni en réponse aux présents commentaires et encourage le gouvernement, avec l'assistance du Bureau, à continuer de créer les conditions favorables à une pleine application de la convention.