Observation (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 - Koweït (Ratification: 1961)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des commentaires fournis en réponse à sa précédente observation. Le gouvernement indique que la possibilité d'appliquer au secteur public la nouvelle réglementation en matière de dérogation à la durée normale du travail, en vigueur depuis l'adoption de l'arrêté ministériel no 104/94, est actuellement examinée par les autorités compétentes. Il apporte par ailleurs des précisions en ce qui concerne la teneur de l'article 1 de l'arrêté no 105/94 qui, selon ses indications, n'autorise de dérogation à la durée normale du travail que dans les limites prévues par l'arrêté no 104/94. La commission prend note de cette information et exprime l'espoir que le gouvernement voudra bien modifier en conséquence les dispositions du paragraphe 3 de l'arrêté no 105/94 qui se réfère à la loi sur le travail dans le secteur privé (no 38/64). Une telle modification permettrait de lever toute ambiguïté qui pourrait encore exister quant aux dispositions législatives applicables en ce qui concerne les limites autorisées du travail supplémentaire. Enfin, le gouvernement manifeste sa volonté d'étendre l'application de la nouvelle loi sur le travail dans le secteur privé, actuellement en projet, à toutes les catégories de travailleurs, y compris les travailleurs temporaires et ceux des petites et moyennes entreprises. La commission exprime une nouvelle fois l'espoir de la voir adoptée dans un proche avenir et prie le gouvernement de tenir le BIT informé des progrès réalisés dans ce sens.