Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Nouvelle-Calédonie

Articles 10, 11, et 16 de la convention. La commission note avec intérêt les informations concernant l'effectif et les moyens matériels et financiers consacrés à l'inspection du travail ainsi que les informations indiquant une fréquence régulière des visites systématiques d'inspection tenant compte du nombre de salariés occupés dans les entreprises assujetties. Elle note par ailleurs que la baisse sensible des visites d'inspection entre 1995 et 1996 s'explique par l'absence pendant plus d'une année d'un inspecteur du travail et exprime l'espoir que l'arrivée annoncée par le gouvernement de deux nouveaux inspecteurs aura effectivement permis, conformément à l'attente du gouvernement, de redynamiser l'action de l'inspection du travail. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les progrès réalisés à cet égard.

Articles 20 et 21. La commission prend également note avec intérêt des informations statistiques concernant les sujets énumérés par les alinéas b) à f) de l'article 21 pour les années 1995 et 1996. Elle constate toutefois que le rapport annuel d'inspection pour 1997 n'a pas été reçu au BIT et exprime l'espoir que les futurs rapports annuels seront publiés et communiqués au BIT dans les délais prescrits à l'article 20, de manière à lui permettre d'apprécier la mesure des progrès réalisés dans l'application de la convention par l'effet du renforcement et des efforts de coordination des effectifs et des activités d'inspection du travail annoncés par le gouvernement.