Observation (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 - Pérou (Ratification: 1988)

La commission prend note des commentaires formulés par le Syndicat des arrimeurs du port de Mayor de Callao, dans lesquels cette organisation déclare que les accidents du travail, dont beaucoup mortels, se multiplient à un rythme alarmant en raison du non-respect des normes du travail non seulement en matière de jours fériés et jours de congés, mais aussi en raison de la surcharge de travail assumée par les dockers pour compenser l'inexpérience des nouveaux recrutés. La commission note que, dans sa réponse, le gouvernement déclare qu'en vertu de l'article 25 de la Constitution du Pérou, du décret législatif no 713 et de son règlement d'application pris en vertu du décret suprême no 012-92-TR, et des articles 1 et 7 du décret législatif no 854 la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures prévoyant le repos hebdomadaire et les congés annuels payés, ainsi que la pause pour le repas de midi, s'appliquent, à moins qu'une journée de travail plus courte ne soit prévue par la législation, par une convention collective ou par une décision unilatérale de l'employeur. La commission constate qu'en tout état de cause les problèmes soulevés par le Syndicat des arrimeurs du port de Mayor de Callao ne visent pas l'inexistence d'une législation ou d'une réglementation, mais plutôt des carences quant à leur application et, en conséquence, quant à l'application des dispositions pertinentes de la convention. Elle saurait donc gré au gouvernement de bien vouloir fournir des précisions quant aux mesures prises ou envisagées pour assurer le respect de la législation nationale ainsi que des dispositions pertinentes de la convention.

La commission souhaiterait que le gouvernement fournisse des informations, en tenant compte des articles 4, paragraphes 1 c), 2 r), et 7, paragraphe 2, de la convention, en ce qui concerne le problème de l'inexpérience des nouveaux dockers, auxquels le Syndicat des arrimeurs attribue la cause de l'allongement de la durée du travail pour les dockers plus expérimentés.