Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Comores (Ratification: 1978)

La commission note qu'en réponse à la demande directe précédente le gouvernement indique que les services d'administration du travail ne disposent pas de département de statistiques capable de fournir des données statistiques fiables sur la morbidité et la mortalité dues au saturnisme, conformément au formulaire de rapport au titre de l'article 7 de la convention. La commission espère que le gouvernement pourra, dans un proche avenir, prendre les mesures nécessaires afin de recueillir ces informations et les communiquer, donnant ainsi effet à cette disposition de la convention.