Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Zambie (Ratification: 1964)

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport ainsi que des rapports annuels du Comité de contrôle du Fonds de réparation des lésions professionnelles. Le gouvernement indique qu'il est donné effet à la convention par la loi sur la réparation des lésions professionnelles, chapitre 271. La commission prie le gouvernement de bien vouloir communiquer copie dudit chapitre 271.