Observation (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Belgique (Ratification: 1969)

La commission prend note des informations détaillées contenues dans le rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 1998. Le gouvernement déclare que le taux de l'emploi est passé de 54,7 pour cent en 1990 à près de 57 pour cent en 1997, essentiellement grâce à une croissance de l'emploi des femmes travaillant à temps partiel. Il explique que ce taux reste en deçà de la moyenne européenne parce que le taux de scolarité reste supérieur à la moyenne et que l'âge de départ à la retraite est inférieur. Le taux d'activité est passé de 58,6 pour cent en 1990 à 62,8 pour cent en 1996, là encore grâce essentiellement à la progression de l'emploi des femmes. Le gouvernement souligne que, bien que ces chiffres soient inférieurs à la moyenne européenne, le taux de croissance, quant à lui, est supérieur. En 1996, 15,4 pour cent des travailleurs étaient indépendants et, en 1997, 14,7 pour cent avaient un emploi à temps partiel. Le taux de chômage a légèrement baissé, passant de 10 pour cent en 1994 à 9,2 pour cent en 1997. Selon Eurostat, en mai 1999, ce taux était de 9 pour cent.

La commission prend note des améliorations dans certains domaines et de la persistance des problèmes dans d'autres, notamment pour ce qui est du chômage de longue durée et du chômage des jeunes. Elle prend note des divers programmes mis en oeuvre pour résoudre ces problèmes, aussi bien au niveau fédéral qu'au niveau communautaire. Elle souhaiterait être tenue informée des progrès accomplis par le gouvernement dans ces domaines. Par ailleurs, elle prend note des informations détaillées du gouvernement concernant la manière dont les orientations sont revues, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée, comme le prévoient les articles 1 et 2 de la convention. Elle invite le gouvernement à continuer de communiquer de telles informations.

La commission note que, selon le rapport de l'OCDE pour la Belgique, les femmes sont, à plus de 80 pour cent, des travailleuses à temps partiel et que près de 25 pour cent de ces femmes travaillant à temps partiel n'ont pas choisi elles-mêmes cette situation. La commission souhaiterait obtenir un complément d'information sur la politique gouvernementale touchant au travail à temps partiel en général et sur les mesures prises pour garantir que cette forme de travail soit acceptée volontairement, comme demandé dans le formulaire de rapport à propos de l'article 1 de la convention, qui touche au sous-emploi.