Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 - Pologne (Ratification: 1980)

La commission prend note des commentaires formulés par le Syndicat des techniciens d’analyse médicale et par le Syndicat national des infirmières et des sages-femmes de Pologne alléguant la non-application de la convention n^o 149. Ces commentaires ont respectivement été communiqués au gouvernement les 24 juillet et 11 septembre 2000. Le Bureau n’a toutefois pas reçu ses observations. Dans l’attente de la réponse du gouvernement, la commission se réfère ci-après aux communications des syndicats.

Selon le Syndicat des techniciens d’analyse médicale, les autorités publiques ne se conforment pas, de manière satisfaisante, à la présente convention. Ils n’ont pas de politique efficace fournissant au personnel infirmier des conditions d’emploi et de travail satisfaisantes, incluant des perspectives de carrière et une rémunération adéquate, propre à attirer et à retenir le personnel pour qu’il soit en mesure de fournir des soins infirmiers quantitativement et qualitativement nécessaires et procurer aux patients des soins médicaux les plus élevés possibles.

Pour sa part, le Syndicat national des infirmières et des sages-femmes de Pologne allègue que la violation des droits des infirmières est notoire. Les commentaires soulignent notamment que:

-  les échelons de traitement sont inadaptés au travail exécuté;

-  les employeurs ne respectent pas la législation et ignorent les cercles infirmiers;

-  les employeurs ne respectent pas les principes de base de sécurité et d’hygiène;

-  les conditions de travail se détériorent;

-  les salaires diminuent;

-  les droits acquis sont retirés;

-  les employeurs contraignent les infirmiers et les sages-femmes à changer leurs conditions d’emploi, de travail et de traitement pour de moins favorables;

-  le ministère de la Santé n’a, pour ainsi dire, pas adopté de législation concernant les conditions d’emploi, de travail et de traitement sur les infirmiers et les sages-femmes, tout comme pour l’éducation;

-  les conditions de travail des employés ne sont pas en conformité avec les exigences de sécurité.

Selon le Syndicat national des infirmières et des sages-femmes de Pologne, aucune législation pour les infirmières et les sages-femmes relative à la réforme des soins de la santé n’est prévue, bien que le ministère de la Santé devrait s’attendre à faire face à des situations légales défavorables à cette catégorie de travailleurs.

La commission espère que le gouvernement communiquera ses observations à propos des commentaires transmis par le Syndicat des techniciens d’analyse médicale et le Syndicat national des infirmières et des sages-femmes de Pologne afin que la commission puisse examiner le dossier lors de sa prochaine session en 2001.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2001.]