Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 - Algérie (Ratification: 1962)

Article 1 de la convention. La commission note que les statistiques des salaires les plus récentes semblent remonter à 1996. Elle prie le gouvernement, aux termes de cet article, d’envisager des mesures visant à réduire le délai entre la période de référence des statistiques et leur dissémination, et de bien vouloir publier aussi rapidement que possible (sous la forme la plus adéquate, publications ou dissémination sur Internet), et communiquer, dans le plus bref délai possible au BIT, les données compilées en application de la convention.

Parties II et IV. La commission note avec intérêt que des statistiques sur les gains moyens couvrant toutes les branches d’activitééconomique (hors agriculture) sont compilées sur la base d’une enquête semestrielle par sondage auprès des entreprises économiques publiques et privées, réalisée par l’Office national des statistiques (ONS) depuis décembre 1991. Elle prend également note que les résultats de cette enquête ont été transmis au BIT pour la période de 1992 à 1996 (1998 dans le cas des institutions publiques). La commission prie le gouvernement d’indiquer si des mesures ont été envisagées afin de compiler et de publier: i) des statistiques sur les heures de travail réellement effectuées ou payées dans les industries minières et manufacturières, le bâtiment et la construction, conformément à la Partie II de la convention; et ii) des statistiques sur les salaires et les heures de travail dans l’agriculture, conformément à l’article 22;

Partie III. La commission note que les taux de salaire au temps et les heures de travail normales sont fixés par décret et que des données récentes sont disponibles dans le rapport.