Observation (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 - Argentine (Ratification: 1956)

En réponse à l’observation de 1988, le gouvernement transmet un rapport de situation concernant les bureaux de l’emploi, qui a étéétabli par la Direction nationale des politiques de l’emploi, près le Secrétariat d’Etat à l’emploi. Selon ce rapport, en 1998, sur un total de 336, près du tiers de ces bureaux de l’emploi étaient des établissements publics et le reste dépendait d’organismes non gouvernementaux; des organisations syndicales et non gouvernementales auraient à leur actif le chiffre le plus élevé de personnes placées en réponse aux emplois proposés par les employeurs; les bureaux de l’emploi fourniraient aux demandeurs d’emploi un ensemble de services (bourses aux vêtements, aide alimentaire, soupes populaires, garderies et aides financières ponctuelles aux individus en situation de précarité) ne se limitant pas aux prérogatives habituelles de tels bureaux. La commission note que, selon les chiffres parus dans la publication de la CEPAL consacrée à l’Etude économique de l’Amérique latine et des Caraïbes 2000-2001, entre octobre 1999 et octobre 2000 le taux de l’emploi a baissé, passant de 36,8 à 36,5 pour cent et le taux de chômage a augmenté, passant de 13,8 à 14,7 pour cent. Au cours de l’année 2000, le nombre des bénéficiaires des programmes d’emploi transitoire a baissé (passant de 198 000 en octobre 1999 à 137 000 un an plus tard). Le nombre de travailleurs en situation de sous-emploi dépasserait 1,3 million. Compte tenu de ces circonstances, la commission prie le gouvernement de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention, et elle rappelle la nécessité de veiller à ce que le service de l’emploi accomplisse sa mission essentielle pour parvenir à la meilleure organisation possible du marché de l’emploi, et à ce que ce service fasse l’objet d’un examen général lorsque la répartition de l’activitééconomique et de la population active pose des exigences nouvelles (articles 1 et 3 de la convention). La commission prie à nouveau le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport toutes statistiques qui auraient été publiées, sous forme de rapports annuels périodiques en ce qui concerne les bureaux publics de l’emploi en services, les demandes d’emploi reçues, les offres d’emploi publiées et les placements effectués par lesdits bureaux (Partie IV du formulaire de rapport).

Articles 4 et 5. En réponse aux commentaires formulés depuis de nombreuses années, le gouvernement réitère qu’il n’a pas entrepris de mettre en place des commissions consultatives. La commission souligne l’importance que peut revêtir, dans une conjoncture telle que celle qui vient d’être évoquée, la coopération des représentants des employeurs et des travailleurs, par la voie de commissions consultatives, à l’organisation et au fonctionnement du service de l’emploi ainsi qu’au développement de la politique du service de l’emploi. La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement sera en mesure d’annoncer dans son prochain rapport que lesdites commissions consultatives ont été constituées et fonctionnent dans des conditions donnant pleinement effet aux articles susmentionnés de la convention.