Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Belgique (Ratification: 1969)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport, des informations complémentaires communiquées par la région wallonne et du projet de loi sur le développement des services domestiques visant à promouvoir l’emploi.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement déclare que l’économie a connu une croissance bien plus élevée que prévu au cours de la période couverte par le rapport, particulièrement durant la seconde moitié de 1999. La croissance était due surtout aux investissements des entreprises, aux exportations et aux dépenses des ménages. Le nombre d’emplois salariés a augmenté de 46 000 en 1998, de 49 000 en 1999 et de 51 000 en 2000. Le taux de participation des femmes est passé de 41,2 pour cent en 1990 à 44,4 pour cent en 1998; mais pour les hommes il est passé de 61,9 pour cent à 59,9 pour cent pendant la même période. Le travail à temps partiel comme pourcentage dans l’emploi total des femmes est passé de 20 à 32 pour cent dans la décennie jusqu’en 1998. Le nombre de chômeurs de longue durée a aussi diminué. Dans la région wallonne, le nombre d’emplois a augmenté de 23 200 entre 1996 et 1998 et le nombre de personnes au chômage a baissé de 4 300. Les trois-quarts des nouveaux emplois créés l’ont été dans le secteur privé.

2. Le gouvernement indique qu’il s’oriente vers une politique préventive et active de l’emploi. Il indique qu’en liant les prestations de chômage à des mesures actives, il a pu créer 11 800 postes, principalement dans les services de santé et les services aux particuliers (aide ménagère, garde d’enfants, etc.) et il a étendu ses programmes actifs. Le gouvernement souhaite également augmenter le taux de participation des travailleurs âgés en relevant à 58 ans l’âge minimum de la retraite avec pension complète et en rendant le travail à temps partiel plus attractif. Afin de stimuler la demande de travail, il est en train de réduire les charges sociales des employeurs. Il s’efforce d’améliorer l’accès aux professions indépendantes avec des stages en entreprise et une assistance à la création d’entreprise. En outre, il encourage la mise en place sur une base volontaire d’une semaine de quatre jours en tenant compte des capacités de l’entreprise et sans réduction des salaires. La commission prie le gouvernement d’envoyer toutes informations disponibles sur le nombre et les catégories de travailleurs qui ont opté pour la semaine de quatre jours. Prenant note de l’ensemble de ces informations, elle prie le gouvernement de la tenir informée de leur impact sur la promotion de l’emploi. Elle prie également le gouvernement de continuer à lui fournir des informations sur la façon dont la politique de l’emploi est revue dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.