Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Finlande (Ratification: 1929)

1. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport en ce qui concerne l’application de l’article 1 de la convention. Elle note également que, selon les indications du gouvernement, aucune dérogation n’a été accordée pour permettre d’employer des apprentis peintres à des travaux comportant l’usage de la céruse, du sulfate de plomb et d’autres produits contenant ces pigments.

2. Article 7. La commission prend également note des statistiques communiquées par le gouvernement. Elle note qu’en 1999 dix cas de morbidité imputable au plomb ont été déclarés auprès du Registre finlandais des maladies professionnelles, encore qu’aucun d’entre eux n’ait été liéà des travaux de peinture. Le Registre finlandais des maladies professionnelles n’a d’ailleurs recensé aucun cas de saturnisme chez des ouvriers peintres pendant la période comprise entre le 1^er juillet 1996 et le 31 mai 2001.

La commission invite le gouvernement à continuer de fournir au BIT des statistiques sur le saturnisme chez les ouvriers peintres.