Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - France (Ratification: 1971)

1. La commission prend note avec intérêt de la mise en place par le gouvernement d’un service personnalisé de l’ANPE destiné aux jeunes de moins de 25 ans dans les six premiers mois de chômage et aux adultes dans les douze premiers mois de chômage, mais s’adressant également aux personnes menacées d’exclusion. Ce programme s’appuie sur la coordination des actions des divers organismes publics et la mobilisation de leurs ressources en vue d’une réinsertion aussi rapide que possible dans la vie active. En 1999, 841 000 personnes ont bénéficié de ce programme. La commission prie le gouvernement de la tenir informée du nombre de personnes bénéficiant de ce programme et du succès qu’il remporte dans la prévention et la réduction du chômage de longue durée.

2. La commission note également que le gouvernement a doublé la contribution dite «Delalande», que les entreprises doivent verser pour le licenciement de tout salariéâgé de plus de 50 ans. D’un montant équivalant à deux mois de salaire pour les salariés âgés de 50 ans, cette contribution augmente progressivement avec l’âge pour atteindre douze mois de salaire à 56 ans. La commission note que l’impact initial de ce programme sur le taux d’activité des travailleurs les plus âgés est, d’une manière générale, positif, même si les chiffres communiqués ne font pas apparaître d’incidence particulière en ce qui concerne les demandeurs d’emploi les plus âgés. Elle souhaiterait disposer de chiffres ventilés illustrant l’incidence de cette mesure pour les travailleurs les plus âgés actifs et pour ceux qui sont au chômage.

3. En dernier lieu, la commission note avec intérêt que le gouvernement met au point la possibilité de faire un apprentissage à tout stade de la vie active. L’un des principaux objectifs de ce programme est d’aider les femmes à se réinsérer dans la vie active. La commission prie le gouvernement de la tenir informée des effets de cette initiative et, notamment, de son impact sur la promotion de l’emploi.

4. Article 3 de la convention. La commission prend note de l’exposé détaillé sur la contribution des partenaires sociaux au développement et à la mise en oeuvre du plan d’action 2000. Elle souhaiterait continuer d’être tenue informée sur les consultations de cette nature et leurs résultats.