Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Allemagne (Ratification: 1971)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement qui porte sur la période allant du 1^er juin 1998 au 31 mai 2000, ainsi que de sa réponse détaillée à l’observation de 1999.

1. Article 1 de la convention. Le gouvernement indique que l’emploi s’est accru d’en moyenne 0,3 pour cent en 1999. Le taux de chômage est passé de 11,1 pour cent en 1998 à 10,5 pour cent en 1999. Dans les anciens Länder, le taux de chômage est passé de 9,4 à 8,8 pour cent et, dans les nouveaux Länder, de 18,2 à 17,6 pour cent. Le taux du chômage de longue durée a diminué en 1999 d’environ 7 pour cent. Le taux de chômage des jeunes a décru dans les anciens Länder mais s’est accru dans les nouveaux. Pour les femmes, le taux de chômage est tombéà 8,1 pour cent (mai 2000) dans les anciens Länder mais il reste relativement élevé dans les nouveaux Länder (19,8 pour cent). La politique gouvernementale de l’emploi conjugue des politiques macroéconomiques visant à promouvoir la croissance avec des politiques axées sur la formation et sur le marché du travail. Le gouvernement indique qu’il a consacré, en 1999, 7,8 milliards de marks aux mesures de création d’emplois et qu’il a créé 700 nouveaux postes dans les services de placement, ainsi que des équipes spéciales chargées de lutter contre le chômage de longue durée. Le gouvernement a institué un programme d’urgence pour faire baisser le chômage des jeunes. Quelque 179 000 jeunes ont participé au programme de 1999, lequel a été prolongé en 2000. La législation visant la promotion de l’emploi a été réformée. Les impôts et les cotisations de sécurité sociale ont été diminués.

2. Article 2. La commission prend note du tableau contenu dans le rapport du gouvernement qui présente les instruments de promotion de l’emploi et leur taux de réussite. Le gouvernement indique que l’on considère que ces programmes ont atteint leurs objectifs lorsque les participants n’ont pas à s’inscrire au chômage dans les six mois qui suivent le programme, mais que cette définition a certaines limites. Prière de continuer de fournir des informations sur les résultats des politiques et programmes de promotion de l’emploi, et sur les modalités d’évaluation de leur taux de réussite.

3. Article 3.  La commission note avec intérêt que le gouvernement a formé une alliance tripartite pour le travail, la formation et la compétitivité qui est chargée d’examiner la politique de l’emploi. L’alliance s’est traduite, entre autres, par des accords sur les points suivants: politique salariale à plus long terme orientée sur l’emploi; politique de flexibilisation du temps de travail; travail à temps partiel en fonction de l’âge du travailleur; nécessité d’examiner l’impact sur l’emploi d’une réduction, en bas de l’échelle des salaires, des charges salariales supplémentaires; efforts conjoints pour lutter contre le manque de travailleurs formés aux technologies de l’information. La commission souhaiterait recevoir un complément d’information sur les résultats obtenus par l’alliance et sur la manière dont ses vues sont prises en compte dans l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des programmes et politiques de l’emploi.