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Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 - Seychelles (Ratification: 1999)

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La commission prend note du premier rapport du gouvernement.

La commission prie le gouvernement d’envoyer les textes législatifs et les règlements administratifs qu’il mentionne dans son rapport, ainsi que des précisions sur le droit de négociation collective des fonctionnaires ou sur d’autres façons de déterminer les conditions d’emploi dans l’administration publique.

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