Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Fédération de Russie (Ratification: 1967)

La commission note les informations fournies dans le rapport du gouvernement qui a été reçu en septembre 2000.

1. Articles 1, 2 et 3 de la convention. Le gouvernement déclare que la population économiquement active était estimée à 74 millions en mars 2000, soit environ 50 pour cent de la population totale, ce qui représente une augmentation d’environ 2,4 pour cent par rapport à mars 1998. Le taux de chômage est d’environ 12,3 pour cent. Le gouvernement déclare que la situation de l’emploi s’est améliorée dans les régions défavorisées. Pour améliorer encore plus la situation, le gouvernement attache de l’importance aux consultations tripartites, y compris un accord tripartite général sur l’amélioration de l’emploi et sur l’utilisation de mesures incitatives économiques afin de favoriser la croissance de l’emploi. Le gouvernement indique également qu’à l’avenir, les soumissions pour les projets d’investissement financés par le gouvernement seront évaluées, en partie, en tenant compte de l’incidence projetée sur la création d’emplois, particulièrement dans les régions où le chômage est élevé. Il entend aussi promouvoir la diversification économique dans les villes qui dépendent dans une large mesure d’une seule industrie. Prière de continuer à fournir des informations sur l’incidence de l’accord général et des autres programmes de promotion de l’emploi. Prière de fournir des informations sur les autres moyens par lesquels le point de vue des employeurs et des travailleurs est pris en compte dans la formulation, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et programmes d’emploi. Prière aussi d’indiquer si des consultations ont lieu avec des représentants d’autres groupes potentiellement affectés par les politiques et programmes d’emploi, comme les travailleurs des secteurs ruraux et informels.

2. Le gouvernement déclare que la majorité des chômeurs ne se donnent pas la peine de s’inscrire à un service de placement en emploi, et que le nombre de personnes qui obtiennent un emploi grâce au service de placement en emploi a diminué de 23 pour cent de mars 1999 à mars 2000. Le ratio entre les chômeurs inscrits et les postes vacants inscrits est passé de 5,5 en mars 1999 à 2,1 en mars 2000. Rappelant le rôle vital qu’un service de placement efficace joue dans la promotion de l’emploi, la commission apprécierait également de recevoir des informations supplémentaires sur les mesures qui sont prises ou envisagées pour améliorer l’efficacité des services publics de placement et pour encourager leur utilisation à la fois par les personnes à la recherche d’un emploi et par les employeurs.

3. Point V du formulaire de rapport. Le programme de coopération entre la Fédération de Russie et le BIT pour 2000-01 comprend la promotion de l’emploi, la restructuration et le développement d’entreprises, la promotion du développement des ressources humaines et de la croissance de l’emploi et la protection des emplois existants, la prévention des licenciements de masse et l’élimination de la discrimination sur le marché du travail. Prière d’indiquer les mesures qui ont été prises à la suite de ces projets d’assistance technique et les résultats obtenus.