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Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 - Nicaragua (Ratification: 1981)

Autre commentaire sur C115

Observation
  1. 2009
  2. 2002
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2015

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La commission note avec satisfaction que la Commission nationale de l’énergie atomique (CONEA) a adopté, en mai 1998, le Règlement concernant la protection technique contre les rayonnements ionisants, qui donne effet aux dispositions de la convention et, en particulier, aux articles 3, paragraphe 1; 6, paragraphe 2; et 7 de la convention.

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