Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Tunisie (Ratification: 1966)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2001, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission prend note des informations transmises par le gouvernement en octobre 2000 en réponse à l’observation de 1999. Le gouvernement indique qu’au terme de la Conférence nationale sur l’emploi (juillet 1998) une stratégie de promotion de l’emploi a été mise en œuvre visant à favoriser les mécanismes de marché et les créations d’emplois à travers la promotion des investissements privés, des exportations et un programme de privatisation des entreprises publiques. L’emploi a été placé comme une priorité dans toutes les politiques sectorielles, un Fonds national de l’emploi a été créé en 1999. La Banque tunisienne de solidarité s’efforce depuis 1997 de faciliter davantage l’accès des micro-entreprises au crédit bancaire. La commission veut croire que le gouvernement continuera d’accorder, dans ses plans et programmes, la priorité aux objectifs de plein emploi et qu’il communiquera dans son prochain rapport des informations détaillées sur la manière dont les objectifs de l’emploi prévus par le neuvième Plan de développement (1997-2001) ont été atteints (articles 1 et 2 de la convention). Elle saurait gré au gouvernement d’inclure des informations détaillées sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, notamment pour les femmes et les jeunes qui veulent accéder au marché du travail.

2. La commission note qu’un programme de mise à niveau de la formation professionnelle et de l’emploi (MANFORME) (1996-2002) est conduit par le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi. Elle prie le gouvernement de préciser les résultats atteints par le programme MANFORME ainsi que toutes autres mesures prises pour coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les perspectives de l’emploi.

3. Article 3 (lu conjointement avec l’article 2). La commission note qu’un processus de concertation avec tous les partenaires concernés et particulièrement avec les partenaires sociaux a été mis en place. Ce processus de concertation a été renforcé par la déclaration nationale sur l’emploi signée en juillet 1998 au terme de la Conférence nationale sur l’emploi. Elle espère que le gouvernement continuera à fournir des indications sur la manière dont la politique de l’emploi est déterminée et revue régulièrement, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, en consultation avec les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que les représentants des travailleurs ruraux et des travailleurs du secteur informel.

4. Partie V du formulaire de rapport. Parmi les mesures concernant l’investissement, le gouvernement mentionne la réalisation de programmes pilotes pour la formation et l’encadrement des promoteurs potentiels et des entrepreneurs par l’introduction de nouvelles méthodes de formation telles que les méthodes GERE (Gérer l’entreprise) et GERME (Gérer mieux l’entreprise) du BIT. La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport toutes actions entreprises en conséquence de l’assistance reçue du BIT en matière de politique de l’emploi.