Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] - Libye (Ratification: 1975)

Se référant à ses commentaires qu’elle formule depuis plusieurs années sur les conventions n^os 102, 118, 121, 128 et 130 ratifiées par la Libye, la commission attire l’attention du gouvernement sur la partie I de son observation concernant la convention n^o 102.

En ce qui concerne la convention n^o 121, la commission constate avec regret une fois de plus que les informations fournies par la Commission technique chargée de préparer les réponses nécessaires aux observations de la commission d’experts, comme d’ailleurs celles fournies par le gouvernement en 1992, ne donnent que des réponses partielles et ne contiennent pas les données statistiques requises dans le formulaire de rapport adopté par le Conseil d’administration. En conséquence, elle se voit obligée de revenir sur ces questions dans une nouvelle demande directe en espérant que le gouvernement ne manquera pas de communiquer les informations demandées pour examen à sa prochaine session.

[Le gouvernement est prié de fournir un rapport détaillé en 2003.]