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Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 - Mexique (Ratification: 1990)

Autre commentaire sur C163

Observation
  1. 2018
  2. 2015
Demande directe
  1. 2011
  2. 2007
  3. 2006
  4. 2002
  5. 1998
  6. 1994

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La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle prend note également des commentaires sur l’application de la convention formulés par la Confédération des chambres d’industrie des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN). En référence à ces commentaires, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’application pratique de la convention en ce qui concerne la pêche maritime commerciale (article 1, paragraphe 3, de la convention). Se référant également à sa précédente demande directe, la commission prie le gouvernement de fournir des informations concernant la nature, l’emplacement et le nombre des moyens et services de bien-être existant à bord des navires, de même que le nombre de marins ayant accès à ces moyens et services (Partie V du formulaire de rapport).

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