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Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Suède (Ratification: 1950)

Autre commentaire sur C098

Demande directe
  1. 2002
  2. 1993
  3. 1991

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La commission prend note des informations fournies dans les rapports du gouvernement et des commentaires formulés par la Confédération des entreprises suédoises. La commission renvoie le gouvernement à ses commentaires au sujet de la convention no 87.

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