Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Saint-Marin (Ratification: 1988)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2000, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en février 2000. Elle exprime l’espoir que, comme par le passé, le gouvernement communiquera dans son prochain rapport les informations demandées au Point V du formulaire de rapport sur l’application pratique de la convention.