Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 - Guatemala (Ratification: 1989)

Article 1 de la convention. En réponse aux commentaires de la commission, le gouvernement indique dans son rapport communiqué pour la période se terminant au 1^er septembre 2002 que l’Institut guatémaltèque de sécurité sociale (IGSS) a achevé les études actuarielles permettant de décider de l’extension de la sécurité sociale à trois nouveaux départements qui ne disposaient pas des services de santé et de maternité. Il déclare en outre espérer que d’ici la fin 2003 tous les départements pourront disposer de tels services. La commission prend note de ces informations avec intérêt. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les progrès réalisés dans l’extension de la couverture des régimes maladie et maternité, tant sur le plan géographique, aux différents départements et régions du pays qu’aux différentes catégories de travailleuses et d’entreprises. La commission rappelle à cet égard qu’aux termes de son article 1 la convention s’applique aux femmes employées dans les entreprises industrielles ainsi qu’à celles employées à des travaux non industriels et agricoles, y compris les travailleuses salariées à domicile, qu’il s’agisse du secteur public ou privé et quelle que soit la taille de l’entreprise. Par ailleurs, la commission souhaiterait que le gouvernement communique le texte des décisions pertinentes de l’IGSS concernant cette extension, en précisant les départements couverts et ceux qui, le cas échéant, ne le seraient pas encore. Enfin la commission veut croire que le gouvernement ne manquera pas de communiquer des statistiques détaillées sur le nombre des travailleuses effectivement couvertes par le régime maladie-maternité de l’IGSS par rapport au nombre total des travailleuses salariées dans les différents départements du pays.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2005.]