Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Fédération de Russie (Ratification: 1967)

1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement déclare dans un rapport succinct reçu en octobre 2002 que durant la période considérée le chômage a considérablement baissé, passant de 12,3 pour cent en mars 2000 à 8,3 pour cent, selon les estimations, à la fin de mars 2002. Il indique également que le chômage a considérablement baissé dans les régions défavorisées. Afin de lui permettre de mieux évaluer la situation du marché du travail et la façon dont elle évolue, la commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des données statistiques détaillées relatives au niveau et aux tendances de l’emploi, du sous-emploi et du chômage pour le pays dans son ensemble ainsi que pour chacune des régions, pour les différents secteurs d’activitééconomique ainsi que pour les différentes catégories de la population, notamment les catégories de travailleurs défavorisés comme les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées.

2. Le gouvernement déclare également qu’un des objectifs principaux de sa politique économique est la promotion de la diversification économique dans les villes qui dépendent d’une seule industrie. Il considère que les améliorations éventuelles à la législation actuelle peuvent contribuer fortement à résoudre les problèmes de l’emploi et, dans ce but, il envisage de renforcer le rôle des autorités régionales dans la politique étatique de promotion de l’emploi. La commission saurait gré au gouvernement de communiquer des informations complémentaires sur la façon dont les programmes et les politiques de l’emploi sont revus dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, ainsi que sur l’impact des politiques mises en place. Prière également de continuer à fournir des informations sur les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir l’emploi dans les régions défavorisées.

3. Article 3. La commission prend note des informations concernant l’accord général tripartite conclu entre les associations nationales d’employeurs, les associations nationales de syndicats et le gouvernement. Le gouvernement indique qu’il a concentré ses efforts sur les consultations tripartites avec l’intention de mieux tenir compte à l’avenir des conséquences possibles sur la création d’emplois, surtout dans les régions affectées par le chômage, avant de financer des projets. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les consultations avec les représentants des employeurs et des travailleurs sur la politique de l’emploi et d’indiquer les sujets abordés, les opinions exprimées et l’attention qu’elles ont reçue.

4. Enfin, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer des informations sur les actions entreprises suite à la coopération technique avec le BIT en matière d’emploi dans le cadre des programmes de coopération entre la Fédération de Russie et l’OIT (Partie V du formulaire de rapport).