Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - Norvège (Ratification: 1971)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse aux commentaires de la Fédération norvégienne des syndicats (LO) de janvier 2001 au sujet de la réduction du personnel d’inspection dans l’agriculture et de ses conséquences sur l’environnement de travail ainsi que sur le traitement des questions de sécurité au travail dans ce secteur. Selon le gouvernement, cette réduction aurait été consécutive à celle du nombre des exploitations agricoles, lesquelles feraient également l’objet d’un contrôle en matière de risques professionnels par d’autres inspecteurs spécialisés compétents dans différents secteurs d’activité.

Le gouvernement mentionne par ailleurs une implication active, par le biais d’actions de formation et de diffusion de l’information en matière de prévention d’accidents, de la part de l’organisation des exploitants agricoles et signale la mise en place par la Coopération agricole norvégienne et les compagnies clientes des exploitants agricoles d’un système obligatoire de gestion de qualité incluant l’aspect santé et sécurité au travail.

La commission saurait gré au gouvernement de communiquer copie de tout document relatif au système de gestion de qualité susvisé ainsi que celle de tout texte en vertu duquel les questions de santé et sécurité dans les entreprises agricoles sont couvertes par des inspecteurs spécialisés extérieurs aux services d’inspection du travail dans l’agriculture.