Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - France (Ratification: 1971)

1. La commission prend note des rapports et documents fournis par le gouvernement se rapportant à la période juin 2000 - mai 2003, ainsi que des renseignements transmis en réponse à ses commentaires précédents. Elle prend également note des informations contenues dans le Plan national d’action pour l’emploi (PNAE), 2002.

2. Les données statistiques fournies par le gouvernement indiquent que, pendant la période considérée, après avoir atteint son niveau le plus bas en 2001, le chômage s’est orientéà la hausse. En début de 2003, le marché du travail accuse une tendance à la dégradation. Entre mars 2002 et mars 2003, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 130 000, pour arriver à un total de 2 505 000. L’évolution du marché du travail a été plus défavorable aux hommes: alors que le nombre de nouveaux demandeurs d’emplois a augmenté de 8,7 pour cent chez les hommes, il a seulement monté de 2,9 pour cent chez les femmes. En mars 2003, seulement 47,8 pour cent des demandeurs d’emploi étaient des femmes. Le gouvernement fait état d’une augmentation du chômage des jeunes. Le poids des jeunes dans le chômage a progressé, passant de 16,5 pour cent en janvier 2001 à 17,7 pour cent en janvier 2003. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les mesures prises et leur effet constaté ou attendu sur la situation de l’emploi. Elle invite le gouvernement à continuer d’informer sur la manière dont les principales mesures sont déterminées et revues régulièrement «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée», afin de conserver à la promotion du plein emploi, productif et librement choisi son caractère d’«objectif essentiel», conformément aux articles 1 et 2 de la convention. En ce sens, la commission apprécierait de pouvoir examiner des informations sur les différents aspects des politiques macroéconomiques menées en vue de favoriser la croissance de l’activité et de l’emploi.

3. La commission note que le gouvernement entend se servir de deux leviers pour moderniser les méthodes d’action, de décision et d’organisation: la décentralisation et un dialogue social renouvelé. Elle prie le gouvernement de préciser, dans son prochain rapport, de quelle manière ces deux nouvelles orientations ont contribuéà rétablir la situation de l’emploi et à favoriser l’insertion dans le marché du travail des catégories des travailleurs les plus vulnérables. Prière également de fournir des informations sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la réalisation et la mise en œuvre des objectifs en matière d’emploi établis par le PNAE.

4. Le gouvernement informe sur la mise en place, dès juillet 2003, du «contrat jeunes en entreprise», lequel vise à soutenir l’embauche des jeunes. La commission prie le gouvernement de continuer à la tenir informée des développements en faveur de l’emploi des jeunes et sur l’impact de ces programmes sur l’évolution de la situation des jeunes travailleurs sur le marché du travail.

5. La commission a pris note des indications transmises sur la contribution des partenaires sociaux au développement et à la mise en œuvre du PNAE, 2002, ainsi que sur la politique du gouvernement en matière de formation professionnelle. Compte tenu du ralentissement de l’emploi, la commission espère que le gouvernement fournira des précisions, dans son prochain rapport, sur la manière dont les représentants des milieux intéressés sont consultés au sujet des politiques de l’emploi «afin qu’il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion, qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration de ces politiques et qu’ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières», comme le requiert l’article 3 de la convention.